La CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) rend un avis favorable à l'accès par JURDI aux documents relatifs aux autorisations de survol de l'espace aérien français par l'avion officiel de B. Netanyahu.
L’avis met en lumière la contradiction entre le Secrétariat Général du Gouvernement qui avait nié l’existence de ces documents et le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères qui reconnaissait officiellement avoir autorisé les survols de l’espace aérien français. Il sera versé à la procédure en cours devant le TA de Paris saisi par JURDI.
Voir également joints les éléments qui illustrent l’avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) sur l’accès aux documents demandés.
