L’association JURDI continue son action devant le Tribunal de l’Union européenne (TUE) pour que l’Union européenne respecte enfin ses engagements face aux violations massives du droit international à Gaza.
Deux volets sont en cours, à les distinguer :
1. Recours au fond : faire condamner l’inaction de l’UE
Notre recours principal vise à faire reconnaître la carence fautive de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne.
Depuis des mois, ils refusent de répondre à notre demande claire : suspendre l’accord d’association UE–Israël, gel des avoirs, embargo sur les armes, entre autres, au vu des violations graves des droits humains commises à Gaza.
Nous demandons au Tribunal de constater cette inaction illégale, contraire aux engagements européens et aux principes fondamentaux du droit international.
2. En urgence : une procédure de référé pour obtenir des mesures provisoires
Parce que l’attente d’un jugement sur le fond peut durer, nous avons également engagé le 25 juillet 2025, une procédure en référé pour obtenir des mesures urgentes et temporaires. Le Tribunal a déjà fixé une date limite au 11 août 2025 pour que la Commission et le Conseil présentent leurs observations. Ils ont déjà été signifiés.
C’est un signal fort : notre recours est pris au sérieux et avance à bon rythme.
Pendant ce temps, la Commission européenne commence à bouger.
Ce 29 juillet, la Commission européenne s’est réunie en session extraordinaire. Selon plusieurs sources, elle aurait décidé de suspendre partiellement la participation d’Israël au programme européen Horizon Europe (notamment le dispositif « EIC Accelerator » dédié à l’innovation).
- Cette suspension, même partielle, est une première. Elle vise les domaines sensibles comme la technologie, l’intelligence artificielle ou la cybersécurité.
- Et surtout : pas besoin d’unanimité entre États membres. Une majorité qualifiée suffit, ce qui ouvre la voie à des décisions plus rapides.
Pourquoi c’est crucial ?
Parce que l’accord entre l’UE et Israël repose sur une clause claire et fondamental (Art. 2) : le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques.
Or, des rapports récents (CIJ, experts de l’ONU, ONG) alertent sur des violations graves : blocus de l’aide humanitaire, destructions massives, bombardements indiscriminés, etc. L’Union européenne ne peut plus fermer les yeux.
Les prochaines étapes
- 11 août 2025 : réponse attendue des institutions dans la procédure de référé.
- Prochainement : suite de la procédure au fond et interventions volontaires d’importantes ONG, plateformes et groupements de victimes palestiniennes.
- À venir : notre mobilisation citoyenne et juridique continue, en toute transparence. Ensemble faisons respecter le droit !
