JURDI prend acte de la décision de classement sans suite prise ce 8 avril par M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, concernant le signalement effectué par JURDI à l’encontre de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pour délit de diffusion de fausse nouvelle.
JURDI s’étonne toutefois des justifications juridiques invoquées, qui concernent à la fois l’élément matériel et l’élément moral de l’infraction.
Le parquet estime que « l’élément matériel de l’infraction n’apparaît pas caractérisé dès lors que M. Jean-Noël Barrot s’est borné, en réponse à l’interrogation d’une députée, à condamner « les propos outranciers et coupables de Mme Francesca Albanese », sans reprendre ou diffuser personnellement les propos litigieux. »
Or, si M. Barrot n’a pas récité textuellement la phrase faussement attribuée à Mme Albanese, la lecture de l’intégralité de ses propos montre clairement qu’il l’a reprise à son compte et a contribué à lui donner du crédit, ce qui est en principe suffisant pour caractériser le délit.
Le procureur général estime, en outre, qu’ « il apparaît impossible d’établir la mauvaise foi de M. Barrot », de sorte que l’élément intentionnel de l’infraction n’est pas caractérisé.
Ce faisant, le parquet admet implicitement que M. Barrot a pu relayer la fausse nouvelle à son insu, ce qui paraît difficilement imaginable, sauf à admettre de sa part une légèreté confinant à l’incompétence.
JURDI attend désormais le résultat de son autre signalement, effectué devant le parquet de Paris cette fois-ci, qui vise ceux qui ont sciemment diffusé la fausse information relative à Francesca Albanese, notamment l’organisation UN Watch, Mme Caroline Yadan et Mme Shannon Seban.
JURDI continuera à agir pour faire respecter celles et ceux qui portent la voix du droit international.
Site web : www.jurdi.fr Contact presse : Benjamin Fiorini, Secrétaire général de JURDI : jurdi.asso@proton.me
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