L’association JURDI – Juristes pour le respect du droit international – a saisi en urgence le Tribunal administratif de Montreuil afin d’obtenir la suspension d’une cargaison militaire fabriquée par la société Swebor Stål Svenska AB en provenance de Suède et en transit à l’aéroport de Roissy-CDG, cargaison destinée à la société Elbit Systems en Israël.
L’entreprise Elbit Systems, premier fournisseur d’armement de l’armée israélienne, joue un rôle central dans l’effort de guerre en cours, y compris dans la bande de Gaza. Ses équipements et systèmes ont été directement impliqués dans des attaques documentées contre des civils et des travailleurs humanitaires. Autoriser sans contrôle le transit de blindages à destination d’Elbit Systems reviendrait à faciliter, depuis le territoire français, la perpétration de crimes internationaux déjà dénoncés par la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale.
JURDI alerte solennellement les autorités sur cette forme d’aide et d’assistance et cette complicité potentielle, incompatibles avec les valeurs et les engagements internationaux de la France.
Cette cargaison, programmée pour embarquement le 8 juillet 2025, présente un risque grave de contribuer à des crimes internationaux dans un contexte de violations massives du droit international humanitaire dans la bande de Gaza et d’occupation illicite de ce territoire et de la Cisjordanie par Israël.
JURDI rappelle que l’article 9 du Traité sur le commerce des armes impose à la France de réglementer le transit d’armes classiques sur son territoire, conformément au droit international applicable. Or le code de la Défense soumet ces transits à autorisation préalable, ce qui aurait dû conduire les autorités à contrôler et à vérifier la conformité de ce passage au regard des engagements internationaux de la France.
Malgré une mise en demeure préalable à la Direction Générale des Douanes (DGDDI), l’administration n’a pris aucune mesure pour vérifier ni contrôler ce transfert de biens à double usage, alors même que la Cour internationale de Justice a confirmé à plusieurs reprises l’existence d’un risque plausible de génocide en cours dans la bande de Gaza.
La livraison de tels équipements militaires via le territoire français, sans contrôle renforcé, exposerait la France à une violation manifeste de ses obligations de prévention et de non- assistance à des actes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre.
JURDI rappelle que le Traité sur le commerce des armes, ratifié par la France et en vigueur depuis 2014, et la Convention de 1948 sur le génocide imposent à la France une vigilance accrue et des diligences. En tolérant ce transit sans intervention, l’État porterait atteinte au droit fondamental à la vie et à la dignité des populations civiles de Gaza, déjà frappées par des attaques généralisées et systématiques.
Par cette saisine en référé-liberté, JURDI entend garantir le respect des engagements internationaux de la France et prévenir toute complicité, même indirecte, dans la commission d’atrocités massives.
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