L’association Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI) relève avec inquiétude le nombre important de poursuites pénales engagées depuis le 7 octobre 2023 pour apologie du terrorisme contre des justiciables en France ayant tenu des propos relatifs au conflit israélo-palestinien.
Elle s’inquiète tout particulièrement de la manière dont ces propos sont qualifiés par les juridictions françaises. Cette vague de judiciarisation repose sur une erreur d’analyse : juger les propos relatifs à un conflit armé international et à une situation d’occupation militaire à travers le prisme exclusif de la législation antiterroriste.
Une telle approche a non seulement pour conséquence d’occulter le droit international et, in fine, de l’affaiblir, mais aussi de transformer l’infraction d’apologie du terrorisme en un outil de répression de la parole politique, portant une atteinte disproportionnée et injustifiée à la liberté d’expression.
Sur ce sujet, si le droit international offre des clarifications importantes (I), la législation antiterroriste introduit de la confusion (II) qui conduit à de possibles atteintes à la liberté d’expression (III).
Consulter le document complet