Le Président de JURDI écrit au Garde des Sceaux pour qu’il diffuse une circulaire destinée aux magistrats
Le Président de JURDI écrit au Garde des Sceaux pour qu'il diffuse une circulaire destinée aux magistrats
Une telle circulaire destinée aux magistrats du parquet pour attribution et du siège pour information devrait rappeler l’ensemble des qualifications pénales susceptibles de s’appliquer face à la recrudescence de propos publics visant à présenter sous un jour favorable (apologie) les crimes internationaux commis par les forces armées israéliennes, les dirigeants ou encore des colons israéliens dans le territoire palestinien occupé à Gaza, en Cisjordanie ou à Jérusalem-Est après le 7 octobre 2023.