Les obligations de droit international de la Suisse relatives à la situation en Palestine
Cette lettre ouverte a été rédigée par trois professeurs membres du comité de la société suisse de droit international: Marco Sassóli de l’Université de Genève, Anna Petrig de l’Université de Bâle et Samantha Besson de l’Université de Fribourg. Elle a été signée par 31 professeurs/professeures des principales universités de Suisse romande, alémanique et tessinoise.
Elle dénonce la passivité de la Confédération Helvétique face à la « gravité des violations du droit international commises par l’armée israélienne » commises dans le TPO de Gaza et lui rappelle 4 obligations internationales qu’elle doit « impérativement respecter » y compris la IVe Convention de Genève dont la Suisse est l’état dépositaire. Les professeurs appellent, entre autres, la Suisse à convoquer une nouvelle conférence des États Parties à cette convention conformément à son article 1 commun.
Il est fait référence également aux autres obligations des états tiers eu égard à la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide et l’obligation de prévenir ce crime international, aux Ordonnances de la CIJ de 2024 et à son Avis Consultatif du 19 juillet 2024.
Lettre ouverte au Conseil Fédéral des professeurs >
Responsabilité de la Suisse pour la protection du droit international à Gaza : appel urgent adressé au Conseil Fédéral (gouvernement suisse)
Lettre ouverte du 27 mai 2025, rédigée par 4 ONG et signée par 15 autres et par 76 personnalités suisses dont deux anciennes conseillères fédérales.
La lettre dénonce les graves violations du droit international, en particulier du DIH, commises par l’armée israélienne dans le TPO de Gaza devenu un « enfer absolu » selon le CICR.
Elle appelle au respect, par la Suisse, état dépositaire des Conventions de Genève, de ses obligations internationales impératives dont celle de respecter, de faire respecter le DIH et de prévenir et punir le crime de génocide.
Les signataires reconnaissent l’existence du crime de génocide contre le peuple palestinien en se référant aux analyses juridiques de diverses sources comme sur les déclarations publiques de divers dirigeants israéliens.
Ils appellent enfin le gouvernement suisse à prendre immédiatement 10 mesures concrètes pour traduire ses obligations. Ces mesures, que tout état tiers devrait adopter, sont détaillées dans cette lettre.
