2023

Le 13 octobre 2023, alors que les opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza ont déjà fait 1 900 morts et 7 700 blessés, les organisations palestiniennes de défense des droits humains (Al-Haq, le Centre Al Mezan pour les droits de l’homme et le Centre palestinien pour les droits de l’homme) appellent les États tiers à intervenir d’urgence pour protéger le peuple palestinien de la bande de Gaza contre le génocide. Des rapports documentant des actes de génocide sont publiés par Al-Haq les 1^er janvier 2025, 23 janvier 2025, 7 avril 2025, 12 mai 2025, 4 août 2025 et 10 décembre 2025, par le Centre palestinien pour les droits humains le 12 mai 2025, le 28 août 2025 et le 9 janvier 2026, et par le Centre Al Mezan les 2 septembre 2024, 12 janvier 2025 et 12 mai 2025, et par Addameer le 12 mai 2025 et le 24 janvier 2026.

Le 15 octobre 2023, plus de 800 experts universitaires et praticiens du droit international, des études sur les conflits et des études sur le génocide ont signé une déclaration publique mettant en garde contre la possibilité d’un génocide perpétré par les forces armées israéliennes contre les Palestiniens de la bande de Gaza[1].

Le 2 novembre 2023, sept rapporteurs spéciaux des Nations unies ont publié un communiqué dans lequel ils s’inquiètent d’un risque de génocide de la population palestinienne dans la bande de Gaza[2].

Le 12 décembre 2023, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) a adopté une résolution alertant « sur le génocide en cours et les autres crimes commis par Israël à Gaza contre le peuple palestinien »[3].

Le 29 décembre 2023, l’Afrique du Sud a introduit une instance devant la Cour internationale de Justice contre Israël[4]. Dans sa requête, l’Afrique du Sud allègue que l’État d’Israël viole la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, notamment en ses articles premier, III, IV, V et VI, lus conjointement avec l’article II, en ce qui concerne les Palestiniens dans la bande de Gaza.

Le 30 décembre 2023, l’Institut Lemkin pour la prévention du génocide a adopté une déclaration qualifiant les opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza de génocidaires[5]. La déclaration s’alarme de la détérioration humanitaire catastrophique à Gaza, avec plus de 21 636 Palestiniens tués (dont 8 276 enfants) et 59 403 blessés entre le 7 octobre et le 29 décembre 2023 et déduit des discours des responsables israéliens comme de la stratégie militaire israélienne (bombardements indiscriminés avec des armes lourdes, déplacements forcés de population, destruction d’infrastructures civiles et de cimetières, siège total) une intention génocidaire claire.

2024

Le 26 janvier 2024, la Cour internationale de Justice a rendu, dans l’affaire Afrique du Sud contre Israël, une ordonnance en indication de mesures conservatoires, dans laquelle elle a notamment indiqué à l’État d’Israël de :

• prendre toutes les mesures en son pouvoir pour prévenir la commission, à l’encontre des Palestiniens de la bande de Gaza, de tout acte entrant dans le champ d’application de l’article II de la convention[6];
• prendre toutes les mesures pour prévenir et punir l’incitation directe et publique à commettre le génocide à l’encontre des membres du groupe des Palestiniens de la bande de Gaza[7];
• prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire[8].

Le 25 mars 2024, la rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, a rendu son rapport « Anatomie d’un génocide »[9]. Moins d’un an après le début de l’offensive militaire israélienne sur la bande de Gaza, le rapport a dénoncé sa disproportion avec déjà 70 % des zones résidentielles détruites et 80 % de la population déplacée de force, 30 000 Palestiniens tués dont 13 000 enfants. Le rapport a dénoncé également l’utilisation biaisée des conventions de Genève (1949) et a souligné l’urgence pour les États membres de, entre autres, faire respecter l’interdiction du génocide, mettre en place l’embargo sur les armes à destination d’Israël et, du fait de l’incapacité de l’État d’Israël à respecter les mesures contraignantes ordonnées par la Cour internationale de Justice le 26 janvier 2024, de soutenir les mécanismes internationaux indépendants. La rapporteuse a conclu : « Il ressort du présent rapport qu’il existe des motifs raisonnables de croire que les actes suivants, dont l’un quelconque suffit à qualifier la situation de génocide, ont été commis contre les Palestiniens de Gaza : meurtre de membres du groupe ; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle. Des actes génocides ont été approuvés et exécutés à la suite de déclarations d’intention génocide prononcées par de hauts responsables de l’armée et du Gouvernement »[10].

Le 28 mars 2024, la Cour internationale de Justice a rendu, dans l’affaire Afrique du Sud contre Israël, une deuxième ordonnance en indication de mesures conservatoires[11], dans laquelle elle a notamment indiqué à l’État d’Israël de :

• prendre toutes les mesures nécessaires et effectives pour veiller sans délai, en étroite coopération avec l’ONU, à ce que soit assurée, sans restriction et à grande échelle, dans la bande de Gaza, la fourniture par toutes les parties intéressées des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence ;
• veiller, avec effet immédiat, à ce que son armée ne commette pas d’actes constituant une violation de l’un quelconque des droits des Palestiniens de la bande de Gaza en tant que groupe protégé en vertu de la convention sur le génocide.

Le 24 mai 2024, la Cour internationale de Justice a rendu, dans l’affaire Afrique du Sud contre Israël, une troisième ordonnance en indication de mesures conservatoires[12], dans laquelle elle a notamment indiqué « qu’Israël [devait], conformément aux obligations lui incombant au titre de la Convention sur le génocide, arrêter immédiatement son offensive militaire, et toute autre action menée dans le gouvernorat de Rafah, qui serait susceptible de soumettre le groupe des Palestiniens de la bande de Gaza à des conditions d’existence capables d’entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».

Le 14 juin 2024, un rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël a documenté des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis par les autorités israéliennes dans la bande de Gaza[13]. Sont mis en évidence la commission par Israël d’une série de crimes de guerre (utilisation de la famine comme méthode de guerre ; meurtres ou homicides intentionnels ; attaques directes contre des civils et des biens de caractère civil ; transfert forcé ; actes de violence sexuelle ; atteintes à la dignité de la personne ; et actes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre assimilables à de la torture ou à des traitements inhumains et cruels) et de crimes contre l’humanité (extermination ; meurtres ; persécutions fondées sur le genre à l’encontre d’hommes et de garçons palestiniens ; transferts forcés ; actes de torture et traitements cruels, inhumains ou dégradants).

Le 9 juillet 2024, sept rapporteurs spéciaux des Nations unies ont publié un communiqué dans lequel ils indiquent que la campagne de famine volontairement provoquée et ciblée contre le peuple palestinien est une forme de violence génocidaire[14].

Le 31 juillet 2024, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme a documenté l’arrestation arbitraire, la détention arbitraire, prolongée et au secret de milliers de Palestiniens par les autorités israéliennes depuis octobre 2023 et présenté également des allégations de torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants, dont des violences sexuelles contre des femmes et des hommes. Ces faits sont qualifiés dans le rapport comme autant de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité[15].

Le 11 septembre 2024, un rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël a documenté des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis par les autorités israéliennes dans la bande de Gaza[16]. Le rapport décrit la mise en œuvre par les autorités israéliennes d’une politique concertée de destruction du système de santé de la bande de Gaza et les attaques « incessantes et délibérées contre le personnel médical » qui relèvent du « crime de guerre et du crime contre l’humanité d’extermination ».

Le 20 septembre 2024, le Comité spécial des Nations unies chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés a conclu dans un rapport que les faits qui lui étaient soumis, au vu du très grand nombre de victimes civiles et des méthodes de guerre employées par l’État d’Israël dans la bande de Gaza telles que l’utilisation de la famine comme arme de guerre, « présentent des éléments caractéristiques d’un génocide »[17].

Le 1^er octobre 2024, la rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, a publié un rapport intitulé « L’effacement colonial par le génocide ». Dans ce rapport, Francesca Albanese fournit un état des lieux des crimes commis par le gouvernement israélien – y compris des actes de génocide – depuis le 7 octobre 2023[18].

Le 25 octobre 2024, l’agence de recherche scientifique Forensic Architecture a mené une analyse cartographique méthodologique exhaustive de l’opération militaire des forces armées israéliennes sur une période d’un an (octobre 2023 à octobre 2024). Ce rapport couvre tant la nature et l’étendue des attaques que l’ampleur des dommages et le nombre de victimes civiles palestiniennes. Les équipes d’analystes ont constaté que ces opérations militaires présentaient des patterns[19] génocidaires en raison des attaques israéliennes systématiques et organisées visant non seulement (i) à détruire toute vie, (ii) à détruire toutes les conditions permettant la vie mais également (iii) à détruire toutes les infrastructures nécessaires à la vie dans la bande de Gaza[20].

Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a délivré des mandats d’arrêt contre les deux dirigeants israéliens, MM. Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant, notamment pour des faits de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre[21].

S’agissant des crimes contre l’humanité, la Chambre préliminaire de la CPI a visé plusieurs faits commis dans le cadre d’une attaque systématique et généralisée lancée contre la population civile palestinienne, à savoir :

(1) des meurtres commis en violation de l’article 7-1-a du Statut de Rome fondateur de la CPI,

(2) des persécutions commises en violation de l’article 7-1-h du Statut de Rome, la Cour estimant qu’une partie importante de la population civile de la bande de Gaza a été privée de ses droits fondamentaux, notamment le droit à la vie et à la santé, et que la population a été prise pour cible pour des motifs politiques et/ou nationaux,

(3) d’autres actes inhumains commis en violation de l’article 7-1-k du Statut de Rome, en limitant ou en empêchant intentionnellement l’entrée de fournitures médicales et de médicaments à la bande de Gaza, notamment d’anesthésiques et d’appareils d’anesthésie, contraignant les médecins à opérer les blessés et à procéder à des amputations, y compris d’enfants, dans des conditions provoquant des souffrances extrêmes.

Pour les crimes de guerre, la Chambre préliminaire de la CPI a retenu le fait d’affamer délibérément des civils comme méthode de guerre (art. 8-2-b-xxv du Statut de Rome). Elle a relevé qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Benyamin Netanyahou et Yoav Gallant ont intentionnellement et sciemment privé la population civile de la bande de Gaza de ressources indispensables à sa survie. Elle a également retenu leur responsabilité en tant que supérieurs hiérarchiques civils du crime de guerre consistant à diriger intentionnellement des attaques contre cette population (art. 8-2-b-i du Statut de Rome).

Le 5 décembre 2024, une enquête complète d’Amnesty International a également conclu que l’État d’Israël commet, à travers sa politique de bombardements incessants de zones densément peuplées, de destruction de structures hospitalières, de coupure permanente d’eau et d’électricité, d’entrave à la délivrance d’aide humanitaire, de multiples déplacements forcés de la population, un génocide contre les Palestiniens dans la bande de Gaza[22].

Le 12 décembre 2024, la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) a réitéré son constat du 12 décembre 2023 et appelé la communauté internationale à agir immédiatement pour prévenir, documenter et punir les actes de génocide commis par l’État d’Israël[23].

Le 18 décembre 2024, alors que les opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza ont fait 45 541 morts, dont 18 600 enfants, et 108 338 blessés, un rapport de Médecins sans frontières a conclu que l’État d’Israël commet des actes de génocide dans la bande de Gaza en détruisant l’ensemble des infrastructures de santé de la population civile palestinienne[24].

Le 19 décembre 2024, un rapport de Human Rights Watch a indiqué que les autorités israéliennes ont délibérément créé les conditions de vie visant à causer la destruction d’une partie de la population de la bande de Gaza, en privant intentionnellement les civils palestiniens de l’enclave d’un accès adéquat à l’eau potable, ce qui cause la mort de milliers de personnes. Le rapport conclut que l’État d’Israël commet des actes de génocide dans la bande de Gaza en privant d’eau la population civile palestinienne[25].

2025

Le 28 février 2025, l’Afrique du Sud a déposé un dossier dans le cadre de son contentieux contre Israël devant la Cour internationale de Justice contenant plus de 140 pages de déclarations potentiellement génocidaires des dirigeants politiques et militaires israéliens, qui démontrent l’intention génocidaire[26].

Le 13 mars 2025, le rapport établi par la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, sur la santé reproductive des Palestiniens de la bande de Gaza a constaté que les autorités israéliennes ont détruit en partie la capacité de reproduction des Palestiniens de la bande de Gaza en tant que groupe par la destruction systématique des soins de santé sexuelle et procréative. Son rapport a indiqué que cette destruction volontaire correspond à deux catégories d’actes génocidaires dans le Statut de Rome et la Convention sur le génocide, notamment le fait de soumettre intentionnellement la population palestinienne à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique et d’imposer des mesures visant à empêcher les naissances[27].

Le 6 mai 2025, un nouveau rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël[28], a conclu qu’Israël a « anéanti le système éducatif de Gaza et détruit plus de la moitié des sites religieux et culturels de la bande de Gaza, dans le cadre d’un assaut généralisé et incessant contre le peuple palestinien au cours duquel les forces israéliennes ont commis des crimes de guerre et le crime contre l’humanité d’extermination ». Le rapport a identifié des éléments susceptibles de constituer des actes de génocide (§ 96). Il a en effet identifié des actes visés par l’article II de la Convention de 1948 (meurtres, atteintes graves à l’intégrité, privation délibérée des conditions d’existence, transferts forcés d’enfants) et a considéré comme établi l’élément intentionnel à partir de déclarations publiques et d’actions concrètes de l’appareil étatique israélien.

Le 16 juin 2025, le rapport « De l’économie de l’occupation à l’économie du génocide » de Mme Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens, a alerté sur l’ensemble des mécanismes économiques et financiers facilitant le génocide en cours dans la bande de Gaza[29].

Le 28 juillet 2025, deux ONG israéliennes B’Tselem[30] et Physicians for Human Rights Israel[31] (PHRI, Médecins pour les droits humains) ont fait le constat que l’armée poursuit dans la bande de Gaza une « politique intentionnelle de destruction de la société palestinienne », laquelle relève d’un génocide.

Le 22 août 2025, la ville de Gaza ainsi que les parties sud et centre de l’enclave étaient déclarées en état de famine par le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC), organisme de surveillance alimentaire soutenu par les Nations unies, état de famine imputé par les Nations unies à Israël qui refuse ou limite les entrées de l’aide humanitaire, après avoir détruit l’ensemble des capacités de production agricole de la bande de Gaza[32].

Le 31 août 2025, la plus grande organisation professionnelle de chercheurs étudiant le génocide a déclaré que l’État d’Israël commettait un génocide dans la bande de Gaza[33]. L’Association internationale des chercheurs en génocide (International Association of Genocide Scholars), qui compte environ 500 membres dans le monde, dont plusieurs experts de la Shoah, s’est jointe à d’autres grandes organisations de défense des droits de la personne, dont deux groupes israéliens, pour appliquer ce terme à la conduite d’Israël en temps de guerre : « Les politiques et actions d’Israël à Gaza répondent à la définition juridique du génocide, ainsi qu’à celle de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre »[34].

Le 5 septembre 2025, le Comité spécial des Nations unies chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés a conclu dans un rapport que « compte tenu de l’évolution de la situation au cours de la période considérée (depuis septembre 2024), le Comité spécial est de plus en plus convaincu que le monde assiste à un génocide à Gaza – conclusion à laquelle se rallient et que partagent les principaux experts et organisations de défense des droits humains, les spécialistes du génocide et certains États »[35].

Le 16 septembre 2025, un nouveau rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, a conclu que l’État d’Israël commet un génocide dans la bande de Gaza[36]. Le rapport a retenu l’intention génocidaire israélienne et a indiqué que l’armée israélienne a commis quatre des cinq catégories de faits qui définissent le crime de génocide, selon la Convention de 1948 : le meurtre de membres du groupe, les atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ou le transfert forcé d’enfants vers d’autres groupes. Il attribue notamment à Israël le meurtre d’un « nombre sans précédent de Palestiniens », l’imposition d’un blocus humanitaire ayant conduit l’ONU à déclarer l’état de famine et la destruction systématique des hôpitaux et écoles de la bande de Gaza.

Le 20 octobre 2025, la rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, a publié un rapport A/80/492 intitulé « Le génocide à Gaza : un crime collectif »[37] dans lequel elle expose les actes de complicité avec le gouvernement israélien, sans lesquels le génocide et l’occupation de la Palestine par Israël ne pourraient continuer.

Le 27 novembre 2025, Amnesty International a publié un rapport intitulé « Israël/territoire palestinien occupé. Après le cessez-le-feu : Le génocide israélien se poursuit dans la bande de Gaza occupée » dans lequel l’organisation dénonce les restrictions imposées à l’aide et au matériel de secours mais également les déplacements forcés répétés des populations civiles et appelle à ce que tous les actes constitutifs de génocide cessent et non « uniquement » les bombardements[38]. Amnesty International considère que les conditions des interventions armées israéliennes laissent peu de doutes quant à leur qualification de crimes de génocide.

2026

Le 23 mars 2026, la rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, a publié un nouveau rapport au sujet de la bande de Gaza consacré au génocide et aux actes de torture commis par les autorités israéliennes[39].

Le 18 mai 2026, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme indique qu’Israël a commis des violations graves du droit international depuis octobre 2023 qui sont qualifiées de crimes de guerre, d’atrocités et de possibles actes de génocide qu’Israël est tenu de prévenir et de cesser en prenant des mesures immédiates[40].

Le 18 juin 2026, un nouveau rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, a conclu que l’État d’Israël commet un génocide dans la bande de Gaza[41]. Le rapport affirme que les autorités et forces de sécurité israéliennes ciblent intentionnellement les enfants dans la bande de Gaza, ce qui constitue des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide. La commission souligne que ces actes se sont poursuivis après le cessez-le-feu intervenu en octobre 2025 et que les atteintes portées à la santé, à l’éducation et au développement des enfants palestiniens sont irréversibles et que le ciblage des enfants vise à saper la capacité même du peuple palestinien à se maintenir et à déterminer son avenir.

Le 5 août 2026, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires indique que les opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza ont provoqué la mort de 73 381 personnes, dont 21 283 enfants et 10 983 femmes et ont blessé 174 231 personnes. 81 % des bâtiments de la bande de Gaza ont été détruits ou gravement endommagés.

Le 30 septembre 2026, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires indique que les opérations militaires israéliennes dans la bande de Gaza ont provoqué la mort de 74 032 personnes, dont 21 283 enfants et 10 983 femmes et ont blessé 175 142 personnes. 81 % des bâtiments de la bande de Gaza ont été détruits ou gravement endommagés.

Le 2 octobre 2026, l’organisation américaine Genocide Watch a publié un rapport qui conclut que les dix étapes caractéristiques du génocide (classification, symbolisation, discrimination, déshumanisation, organisation, polarisation, préparation, persécution, extermination, déni) sont réunies en ce qui concerne les politiques et pratiques des autorités israéliennes à l’égard de la population palestinienne de la bande de Gaza[42].

[1]https://twailr.com/public-statement-scholars-warn-of-potential-genocide-in-gaza/

[2]Communiqué de sept rapporteurs spéciaux des Nations unies, « Le temps presse pour Gaza, avertissent les experts de l’ONU, qui exigent un cessez-le-feu pour empêcher un génocide », 2 novembre 2023.

https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2023/11/gaza-running-out-time-un-experts-warn-demanding-ceasefire-prevent-genocide-0

[3]https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/israel-palestine/arreter-le-genocide-en-cours-en-palestine-l-appel-de-la-fidh-a-la

[4]Requête introductive d’instance assortie d’une demande en indication de mesures conservatoires enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2023, Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza : https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20231228-app-01-00-fr.pdf

[5]https://www.lemkininstitute.com/statements-new-page/statement-on-why-we-call-the-israeli-attack-on-gaza-genocide

[6]Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), mesures conservatoires, ordonnance du 26 janvier 2024, C.I.J. Recueil 2024, p. 28-29, par. 78.

[7]Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), mesures conservatoires, ordonnance du 26 janvier 2024, C.I.J. Recueil 2024, p. 29, par. 79.

[8]Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), mesures conservatoires, ordonnance du 26 janvier 2024, C.I.J. Recueil 2024, p. 29, par. 80.

[9]Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, 25 mars 2024, A/HRC/55/73, https://docs.un.org/fr/A/HRC/55/73

[10]Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, 25 mars 2024, A/HRC/55/73, par. 93. https://docs.un.org/fr/A/HRC/55/73

[11]Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), mesures conservatoires, ordonnance du 28 mars 2024, C.I.J. Recueil 2024, http://icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240328-ord-01-00-fr.pdf

[12]Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël), Ordonnance du 24 mai 2024, C.I.J. Recueil 2024, p. 13, par. 50 : https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/192/192-20240524-ord-01-00-fr.pdf

[13]Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem‑Est, et en Israël, 14 juin 2024, A/HRC/56/26, https://documents.un.org/doc/undoc/gen/g24/086/65/pdf/g2408665.pdf

[14]Communiqué de presse : « Des experts de l’ONU déclarent que la famine s’étend à toute la bande de Gaza », 9 juillet 2024, https://www.ohchr.org/fr/press-releases/2024/07/un-experts-declare-famine-has-spread-throughout-gaza-strip

[15]Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme, « Detention in the context of the escalation of hostilities in Gaza (October 2023 – June 2024) », rapport thématique, 31 juillet 2024, https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/opt/20240731-Thematic-report-Detention-context-Gaza-hostilities.pdf

[16]Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem‑Est, et en Israël, 11 septembre 2024, A/79/232, https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n24/262/80/pdf/n2426280.pdf

[17]Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, 20 septembre 2024, A/79/363, https://docs.un.org/fr/A/79/363 § 69

[18]Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, « L’effacement colonial par le génocide », 1^er octobre 2024, A/79/384, https://docs.un.org/fr/A/79/384

[19]Patterns : schémas de répétition d’actes identiques, similaires et/ou apparentés dans des lieux et moments différents.

[20]Forensic Architecture, « A cartography of Genocide. Israel’s Conduct in Gaza Since October 2023 », 25 October 2024, Résumé disponible en ligne et en anglais : https://forensic-architecture.org/investigation/a-cartography-of-genocide ; et rapport intégral de 827 pages portant sur l’analyse spatiale des conduites militaires des forces armées israéliennes et de leur cible disponible en ligne : https://content.forensic-architecture.org/wp-content/uploads/2024/10/FA_A-Spatial-Analysis-of-the-Israeli-militarys-conduct-in-Gaza-since-October-2023.pdf (en anglais)

[21]CPI : https://www.icc-cpi.int/fr/news/situation-dans-letat-de-palestine-la-chambre-preliminaire-i-de-la-cpi-rejette-les-exceptions

[22]Rapport d’Amnesty International, « “On a l’impression d’être des sous‑humains” — Le génocide des Palestiniens et Palestiniennes commis par Israël à Gaza », 5 décembre 2024, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/8744/2024/fr

[23]Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), « La FIDH dénonce depuis un an le génocide des Palestinien·nes à Gaza », 12 décembre 2024, https://www.fidh.org/fr/regions/maghreb-moyen-orient/israel-palestine/la-fidh-denonce-depuis-un-an-le-genocide-des-palestinien-nes-a-gaza

[24]Rapport de Médecins Sans Frontières (MSF), « Gaza : un rapport de MSF dénonce la campagne de destruction totale menée par Israël », communiqué de presse, 2024, https://www.msf.fr/communiques-presse/gaza-un-rapport-de-msf-denonce-la-campagne-de-destruction-totale-menee-par-israel

[25]Rapport de Human Rights Watch (HRW), « Israël commet le crime d’extermination et des actes de génocide à Gaza », 19 décembre 2024, https://www.hrw.org/fr/news/2024/12/19/israel-commet-le-crime-dextermination-et-des-actes-de-genocide-gaza

[26]Afrique du Sud, « Lettre datée du 27 février 2025 adressée au Président du Conseil de sécurité », document United Nations, S/2025/130, 28 février 2025, « Public dossier of openly available evidence on the State of Israel’s acts of genocide against the Palestinians in Gaza as at 4 February 2025 », pp. 68-209, https://digitallibrary.un.org/record/4079252

[27]Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, « “Plus qu’un être humain ne peut supporter” : le recours systématique par Israël à la violence sexuelle, procréative et à d’autres formes de violences fondées sur le genre depuis le 7 octobre 2023 », 13 mars 2025, A/HRC/58/CRP.6, https://www.ohchr.org/fr/press‑releases/2025/03/more-human-can-bear-israels-systematic-use-sexual-reproductive-and-other

[28]Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem‑Est, et en Israël, 6 mai 2025, A/HRC/59/26, https://docs.un.org/fr/A/HRC/59/26

[29]Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, « D’une économie d’occupation à une économie de génocide », 16 juin 2025, A/HRC/59/23, https://docs.un.org/fr/A/HRC/59/23

[30]B’Tselem, « Our Genocide », rapport, juillet 2025, https://www.btselem.org/publications/202507_our_genocide

[31]Physicians for Human Rights Israel, “Destruction of conditions of life: a health analysis of the Gaza genocide”, juillet 2025, https://www.phr.org.il/wp-content/uploads/2025/07/Genocide-in-Gaza-PHRI-English.pdf

[32]Organisation mondiale de la Santé (OMS), Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Programme alimentaire mondial (PAM) & UNICEF, « Gaza : la famine est confirmée pour la première fois », 22 août 2025, communiqué conjoint, https://www.who.int/fr/news/item/22-08-2025-famine-confirmed-for-first-time-in-gaza

[33]International Association of Genocide Scholars (IAGS), « IAGS Resolution on the Situation in Gaza », 31 août 2025, https://genocidescholars.org/wp-content/uploads/2025/08/IAGS-Resolution-on-Gaza-FINAL.pdf

[34]L’Humanité, « Mélanie O’Brien, Présidente de l’association internationale des chercheurs sur le génocide : Notre résolution appelle Israël à cesser tous les actes qui constituent un génocide », 1^er septembre 2025, disponible via https://www.humanite.fr/monde/genocide/melanie-obrien-presidente-de-lassociation-internationale-des-chercheurs-sur-le-genocide-notre-resolution-appelle-israel-a-cesser-tous-les-actes-qui-constituent-un-genocide

[35]Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, 5 septembre 2025, A/80/365, https://docs.un.org/fr/A/80/365 § 6.

[36]Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem‑Est, et en Israël, « Legal analysis of the conduct of Israel in Gaza pursuant to the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide », 16 septembre 2025, A/HRC/60/CRP.3, https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/hrcouncil/sessions-regular/session60/advance-version/a-hrc-60-crp-3.pdf

[37]Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, 20 octobre 2025, A/80/492, https://www.ohchr.org/en/documents/country-reports/a80492-gaza-genocide-collective-crime-report-special-rapporteur-situation

[38]Amnesty International, article « Israël/territoire palestinien occupé. Après le cessez-le-feu : Le génocide israélien se poursuit dans la bande de Gaza occupée », 27 novembre 2025, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde15/0527/2025/fr/

[39]Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese, « Torture et génocide », 23 mars 2026, A/HRC/61/71, https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/hrbodies/hrcouncil/sessions-regular/session61/advance-version/a-hrc-61-71-aev.pdf

[40]Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, « Practices and policies affecting human rights in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem (7 October 2023 – 31 May 2025) », 18 mai 2026, https://www.ohchr.org/sites/default/files/documents/countries/opt/occupied-palestinian-territory-overview-report-east-jerusalem-practices-en.pdf

[41]Rapport de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël, « “The essence of childhood has been destroyed”: Israel’s deliberate targeting of Palestinian children in the Occupied Palestinian Territory since 7 October 2023 », 18 juin 2026, A/HRC/62/CRP.2, https://www.un.org/unispal/document/coi-report-23jun26/

[42]Genocide Watch, « Special report: Gaza and the Ten Stages of Genocide », 2 octobre 2026, https://www.genocidewatch.com/single-post/special-report-gaza-and-the-ten-stages-of-genocide