Mme Laure BECCUAU Procureure de la République de Paris Tribunal judiciaire de Paris Parvis Robert Badinter 75859 Paris Cedex 17 Paris, le 12 février 2026
Objet : signalement d’un délit de diffusion de fausse nouvelle – Propos frauduleusement imputés à Mme Francesca ALBANESE
Madame la Procureure de la République, Le 10 février 2026, plusieurs députés du groupe parlementaire Renaissance ont adressé une lettre (pièce jointe 1) à M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Ils y dénoncent le fait que lors d’une interview accordée lors d’un forum organisé à Doha le 7 février par la chaîne Al Jazeera, Mme Francesca ALBANESE, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les territoires palestiniens, aurait qualifié Israël d’ « ennemi commun de l’humanité. »
Pourtant, le simple visionnage de l’interview donnée par Mme ALBANESE montre que celle- ci n’a jamais prononcé cette phrase, comme cela a été rapporté par les cellules de fact-checking de plusieurs organes de presse . Voici la retranscription fidèle des paroles exactes prononcées par Madame ALBANESE, qui n’ont rien à voir avec celles qui lui ont été prêtées :
« Le fait qu’au lieu d’arrêter Israël, la plupart des pays du monde l’ont armé, lui fournissant des excuses politiques, un appui politique, un soutien financier et économique, c’est un défi. Le fait que la plupart des médias dans le monde occidental amplifient le discours pro- apartheid, le narratif génocidaire, c’est un défi. Et en même temps c’est aussi une opportunité. Car si le droit international a été poignardé en plein cœur, il est également vrai que jamais auparavant la communauté internationale n’a connu les défis auxquels nous sommes tous confrontés, nous qui ne contrôlons pas d’importants capitaux financiers, ni d’algorithme, ni d’armes. Nous voyons maintenant que l’humanité a un ennemi commun, et que le respect des libertés fondamentales est la dernière voie pacifique, le dernier outil pacifique dont nous disposons pour recouvrer notre liberté. » Il est évident qu’à aucun moment Israël n’est désigné comme un ennemi commun de l’humanité.
Il est important de préciser que l’envoi de la lettre des députés Renaissance au ministre est intervenu après que, sur le réseau social X, plusieurs comptes ont relayé la fausse nouvelle à partir du 8 février. Tel est notamment le cas des comptes de Mme Caroline Yadan, première signataire de la lettre (pièce jointe 2) et de Mme Shannon Seban (pièce jointe 3). Leurs posts s’appuyaient sur extraits partiels de l’intervention de Mme ALBANESE diffusés le 8 février sur les réseaux sociaux par l’organisation UN Watch, dirigée par M. Hillel NEUER, sous une forme tronquée ne restituant ni le contexte ni l’intégralité des propos tenus. Malgré la diffusion ultérieure de la vidéo intégrale de l’interview le 9 février sur le compte de Mme Francesca Albenese (pièce 4), dont les deux intéressées ont pris connaissance (pièces jointes 5 et 6), ces dernières ont persévéré dans leurs affirmations fallacieuses.
Pour rappel, l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que « la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros. »
Il apparaît que tous les éléments constitutifs de cette infraction sont, en l’espèce, caractérisés, puisque :
(1) il est avéré que les propos prêtés par les députés signataires de cette lettre litigieuse n’ont jamais été tenus par Mme ALBANESE. La consultation de l’interview originale permet de constater sans ambiguïté l’inexistence des déclarations qui lui sont imputées, lesquelles procèdent d’une pure fabrication, constitutive d’une fausse nouvelle au sens de la loi pénale ;
(2) la diffusion de cette fausse nouvelle, portant sur un sujet d’une telle sensibilité diplomatique et géopolitique, et visant une personnalité de premier plan déjà exposée à de nombreuses menaces, est manifestement de nature à provoquer un trouble important à l’ordre public. Ce risque s’est d’ailleurs concrétisé lorsque, le 11 février, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a publiquement appelé, à la tribune de l’Assemblée nationale, à la démission de Madame ALBANESE, en se fondant expressément sur cette information mensongère, contribuant ainsi à sa diffusion et à son amplification institutionnelle ;
(3) il est inimaginable que les députés signataires de cette lettre, alertés sur le caractère imaginaire des propos prêtés à Mme ALBANESE depuis au moins le 9 février, et astreint en tant que parlementaires à un devoir d’exemplarité, de prudence et de rigueur, n’aient pas pris la précaution de visionner l’interview litigieuse avant d’adresser leur lettre au ministre. Ils ne pouvaient ignorer l’inexactitude manifeste des faits qu’ils dénonçaient, de sorte que leur mauvaise foi est pleinement caractérisée. Il est donc possible de relever une intention délibérée de relayer une information qu’ils savaient ou ne pouvaient ignorer être fausse, établissant ainsi l’élément intentionnel de l’infraction. Il en va de même pour les autres organisations et personnalités, dont UN Watch et Mme Shannon SEBAN, ayant colporté le mensonge en connaissance de cause. JURDI insiste sur le fait que la diffusion de cette fausse nouvelle s’inscrit manifestement dans un seul et unique but : faire taire celles et ceux qui dénoncent les crimes internationaux commis à Gaza et en Cisjordanie, quitte à leur attribuer des propos fallacieux pour ternir injustement leur réputation.
JURDI relève, par ailleurs, que cette diffusion s’inscrit dans un contexte de tensions extrêmes et de recrudescence des discours de haine, dans lequel l’attribution de tels propos est susceptible d’alimenter des sentiments d’hostilité et de stigmatisation, exposant directement la personne visée à un risque accru d’atteintes, ce qui aggrave encore la portée et la dangerosité de la fausse nouvelle diffusée, ainsi que le risque de trouble à l’ordre public.
Une telle pratique, qui constitue un délit et relève à ce titre de votre domaine d’intervention, est à la fois délétère pour le débat public et dangereuse pour les personnes diffamées. Il est donc particulièrement important que vous donniez suite à ce signalement.
JURDI se tient naturellement à votre disposition pour échanger sur ce sujet.
Le Président
Patrick ZAHND
