Survols aériens de Netanyahou : la CADA confirme la communicabilité des documents que le Secrétariat général du Gouvernement disait « inexistants ».
Conformément à notre communiqué du 6 juillet 2025, JURDI a déjà saisi le Tribunal administratif de Paris pour faire sanctionner les refus de communication et obtenir une injonction de produire les documents sous astreinte. L’avis CADA sera versé à la procédure en cours et porté à la connaissance de la juridiction.