Résumé de l'Avis Consultatif du 22 octobre 2025 "obligations d'Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l'ONU, d'autres organisations internationales et d'Etats tiers dans le TPO et en lien avec celui-ci"
La CIJ rappelle une nouvelle fois à Israël, puissance occupante du TPO ses obligations en vertu du droit international, y...
La CIJ a rendu le 22 octobre 2025 son Avis Consultatif sur les "obligations d'Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l'ONU, d'autres organisations internationales et d'Etats tiers dans le TPO et en lien avec celui-ci"
La CIJ rappelle une nouvelle fois à Israël, puissance occupante du TPO ses obligations en vertu du droit international, y...
Avis du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice relatif aux conséquences juridiques des politiques et pratiques d'Israël dans le Territoire palestinien occupé
Avis du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice relatif aux conséquences juridiques des politiques et pratiques d’Israël...
Ordonnance du 24 mai 2024 de la Cour internationale de Justice concernant la demande tendant à la modification de l’ordonnance du 23 mars 2024 indiquant de mesures conservatoires
Ordonnance du 24 mai 2024 de la Cour internationale de Justice concernant la demande tendant à la modification de l’ordonnance...
Ordonnance du 28 mars 2024 de la Cour internationale de Justice concernant la demande tendant à la modification de l’ordonnance du 26 janvier 2024 indiquant de mesures conservatoires
Ordonnance du 28 mars 2024 de la Cour internationale de Justice concernant la demande tendant à la modification de l’ordonnance...