Documents officiels de l'ONU

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Torture et génocide

Rapport A/HRC/61/71 de Mme Francesca Albanese, Rapporteur Spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires...

Analyse juridique de la conduite d'Israël à Gaza conformément à la Convention pour la Prévention et la Répression du crime de génocide.

Il s’agit de la traduction en français non officielle du document de séance A/HRC/60/CRP.3 publié le 16 septembre 2025 (en...

"Special procedures" Coordination Committee condemns attacks against Francesca Albanese by State representatives: "Promote justice, not desinformation"

On February 17 2026, the Coordination Committee of the Special Procedures of the Human Rights Council composed of six independant...

Génocide à Gaza: un crime collectif

Le génocide qui continue de se dérouler à Gaza est un crime collectif perpétré non seulement par l’Etat d’Israël mais...

Le dernier rapport de la Commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU sur le TPO affirme qu'Israël a commis et continue de commettre un génocide à l'égard des palestiniens dans le TPO de la Bande de Gaza.

Les conclusions du rapport de la Commission d’enquête publié le 16 septembre 2025 sont sans appel:  Israël  commet quatre des cinq catégories...

From economy of occupation to economy of genocide

Ce rapport a été présenté le 3 juillet 2025 au Conseil des Droits de l’Homme par la Rapporteur Spéciale de...

Rapport A/79/363 du Comité spécial des Nations Unies chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’Homme du peuple palestinien

Rapport A/79/363 du Comité spécial des Nations Unies chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’Homme du...

Résolution A/ES-10/L.31/Rev.1 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé

Résolution A/ES-10/L.31/Rev.1 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’Avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les conséquences...

Rapport A/HRC/56/26 de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël sur les crimes internationaux commis par Israël et par le Hamas depuis le 7 octobre 2023

Rapport A/HRC/56/26 de la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël...

Résolution A/HRC/55/L30 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies appelant à un arrêt immédiat des exportations d’armes vers Israë

Résolution A/HRC/55/L30 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies appelant à un arrêt immédiat des exportations d’armes vers...