Contribution au Rapport de l’association JURDI au rapport présenté à la 58e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies par la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
Le document est une contribution de l’Association des Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI) au rapport de Francesca...
Déclaration de la commission nationale consultative des droits de l’homme relative aux obligations de la France en matière de mise en œuvre du droit international humanitaire
Déclaration de la commission nationale consultative des droits de l’homme relative aux obligations de la France en matière de mise en...
Déclaration de la commission nationale consultative des droits de l’homme relative sur le Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire applicable dans le cadre du conflit impliquant le Hamas, d’autres groupes armés et Israël
Déclaration de la commission nationale consultative des droits de l’homme relative sur le Rappel des règles fondamentales du droit international humanitaire...
Avis du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice relatif aux conséquences juridiques des politiques et pratiques d'Israël dans le Territoire palestinien occupé
Avis du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice relatif aux conséquences juridiques des politiques et pratiques d’Israël...
Ordonnance du 24 mai 2024 de la Cour internationale de Justice concernant la demande tendant à la modification de l’ordonnance du 23 mars 2024 indiquant de mesures conservatoires
Ordonnance du 24 mai 2024 de la Cour internationale de Justice concernant la demande tendant à la modification de l’ordonnance...