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Lettre ouverte adressée au Secrétaire Général des Nations Unies. Demande d'intervention institutionnelle pour la protection de l'indépendance d'un titulaire de mandat

Publications JURDI
Dans cette lettre, JURDI sollicite respectueusement que soit réaffirmé publiquement le principe de l’indépendance et l’immunité fonctionnelle des titulaires de...
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JURDI saisit le Conseil des droits de l’homme et adresse une lettre ouverte au Secrétaire général des Nations Unies afin de protéger l'indépendance des procédures spéciales

Publications JURDI
Le 18 février 2026, JURDI (Juristes pour le Respect du Droit International) a annoncé avoir simultanément et officiellement saisi le...
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"Special procedures" Coordination Committee condemns attacks against Francesca Albanese by State representatives: "Promote justice, not desinformation"

Documents officiels de l'ONU
On February 17 2026, the Coordination Committee of the Special Procedures of the Human Rights Council composed of six independant...
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Note juridique sur "Territoire, espace aérien et obligations internationales de coopération avec la CPI"

Notes Juridiques, Publications JURDI
Quel est le régime des survols? Quelles sont les obligations internationales que la France doit respecter (Statut de Rome, Convention...
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Note juridique sur "L'obligation de prévention du génocide pour les États"

Notes Juridiques, Publications JURDI
L’obligation de prévention du génocide est une obligation impérative, autonome, présentant un effet erga omnes et une portée pratique :...
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Note juridique sur "La responsabilité des États pour complicité de génocide"

Notes Juridiques, Publications JURDI
La note présente le droit international applicable ainsi que la jurisprudence internationale pertinente. Elle présente également les actions ou abstentions...
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La CNCDH appelle le gouvernement français à renoncer à sa demande de démission et à rectifier publiquement les propos inexacts attribués à Mme Francesca Albanese.

Déclarations et initiatives
Le Bureau de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme a exprimé sa « vive préoccupation » au ministre de l’Europe...
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Atteinte à l’indépendance d’un mandat onusien de Francesca Albanese et manquement aux obligations internationales de la France : JURDI dépose un signalement au Procureur de la République pour diffusion de fausse nouvelle

Publications JURDI
JURDI exprime sa vive préoccupation face aux déclarations publiques du Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Jean-Noël Barrot,...
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Signalement d’un délit de diffusion de fausse nouvelle – Propos frauduleusement imputés à Mme Francesca ALBANESE

Publications JURDI
Le 10 février 2026, plusieurs députés Renaissance ont adressé une lettre à M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des...
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Extension du contrôle israélien sur la Cisjordanie : une nouvelle violation grave du droit international

Publications JURDI
L’Association des Juristes pour le Respect du Droit International (JURDI) relève que les mesures annoncées par Israël ce 8 février...
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