Le Bureau de la CNCDH recommande aux député-e-s de supprimer les deux premiers articles de la PPL présentée par la députée C. Yadan.
Le Bureau de la CNCDH recommande aux député-e-s de supprimer les deux premiers articles de la PPL présentée par la députée C. Yadan.
Dans une lettre adressée le 22 janvier 2026, aux membres de l’Assemblée Nationale, le Bureau de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) les « appelle à rejeter » les deux premiers articles de la proposition de loi modifiée proposée par la députée Caroline Yadan « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ». Ils présentent une argumentation juridique à cet effet et concluent que le « cadre juridique actuel permet d’ors et déjà de réprimer l’ensemble de ces agissements ».
Cette argumentation complète celles déjà éloborées par le Professeur François Dubuisson qui sont publiées sur le site de JURDI.