Le Professeur François Dubuisson, Professeur de droit international à l’Université Libre de Bruxelles (ULB) et membre du Conseil scientifique de JURDI procéde à une analyse strictement juridique de la proposition de loi déposée par la députée Caroline Yadan et consorts le 19 novembre 2025 à l’Assemblée Nationale « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme« .

Il examine, au nom de JURDI,les conséquences spécifiques négatives de chacun des trois nouveaux délits contenus dans la PPL.  Ces délits suscitent de graves inquiétudes sur la préservation indispensable du libre débat juridique relatif au conflit armé Israël/Palestine dans ses nombreuses dimensions. Ils porteraient une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression,  à la recherche scientifique et sur le nécessaire débat juridique relatif à ce conflit qui est reconnu par l’arrêt de la CEDH Baldassi c/France comme un « sujet d’intérêt général ».  Et finalement une telle loi impacterait négativement le travail d’organisations de la société civile comme JURDI.