Déclaration de la commission nationale consultative des droits de l’homme relative aux obligations de la France en matière de mise en œuvre du droit international humanitaire

Déclaration de la commission nationale consultative des droits de l’homme relative aux obligations de la France en matière de mise en œuvre du droit international humanitaire

Déclaration de la commission nationale consultative des droits de l’homme relative aux obligations de la France en matière de mise en œuvre du droit international humanitaire, du 23 janvier 2025 accessible en ligne en français :