Ressources

RESSOURCES JURDI

filtres ressources

Torture et génocide

Rapport A/HRC/61/71 de Mme Francesca Albanese, Rapporteur Spéciale de l’ONU sur la situation des droits de l’homme dans les territoires...

Lettres collectives ouvertes au Conseil Fédéral Suisse

Les obligations de droit international de la Suisse relatives à la situation en Palestine Cette lettre ouverte a été rédigée...

Propos faussement attribués à Francesca Albanese : JURDI saisit la Cour de Justice de la République des déclarations du ministre Jean-Noël Barrot - Communiqué de presse de JURDI, 4 mars 2026.

Par ce communiqué de presse daté du 4 mars 2026, JURDI se réfère au signalement que l’association a adressé au...

Analyse juridique de la conduite d'Israël à Gaza conformément à la Convention pour la Prévention et la Répression du crime de génocide.

Il s’agit de la traduction en français non officielle du document de séance A/HRC/60/CRP.3 publié le 16 septembre 2025 (en...

Délit de diffusion de fausse nouvelle : signalement à la Cour de Justice de la République des propos tenus par M. Jean-Noël BARROT

L’association des Juristes pour le respect du droit international (JURDI) signle à M. Rémy HEITZ, procureur général près la Cour...

Lettre ouverte adressée au Secrétaire Général des Nations Unies. Demande d'intervention institutionnelle pour la protection de l'indépendance d'un titulaire de mandat

Dans cette lettre, JURDI sollicite respectueusement que soit réaffirmé publiquement le principe de l’indépendance et l’immunité fonctionnelle des titulaires de...

JURDI saisit le Conseil des droits de l’homme et adresse une lettre ouverte au Secrétaire général des Nations Unies afin de protéger l'indépendance des procédures spéciales

Le 18 février 2026, JURDI (Juristes pour le Respect du Droit International) a annoncé avoir simultanément et officiellement saisi le...

"Special procedures" Coordination Committee condemns attacks against Francesca Albanese by State representatives: "Promote justice, not desinformation"

On February 17 2026, the Coordination Committee of the Special Procedures of the Human Rights Council composed of six independant...

Note juridique sur "Territoire, espace aérien et obligations internationales de coopération avec la CPI"

Quel est le régime des survols? Quelles sont les obligations internationales que la France doit respecter (Statut de Rome, Convention...

Note juridique sur "L'obligation de prévention du génocide pour les États"

L’obligation de prévention du génocide est une obligation impérative, autonome, présentant un effet erga omnes et une portée pratique :...