Préambule et dispositions générales

Date de dernière mise à jour : novembre 2024

L’Association Juristes pour le Respect du Droit International – JURDI (ci-après « Association JURDI ») souhaite être la plus transparente et pédagogue possible sur le respect de la confidentialité de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles »).

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

1. sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
2. sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
3. sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
4. sur les destinataires de ces données personnelles ; et
5. sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs en bas de page du présent Site. 

Principes relatifs à la collecte et au traitement des Données Personnelles :

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement RGPD »), les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le présent Site

Données collectées :

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

Via notre formulaire de contact (Page contact) : Votre nom, votre prénom, votre email, votre numéro de téléphone, l’objet de votre message et votre message pour le contact. La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : Vous contacter et vous accompagner de manière plus efficace, personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels.

Mode de collecte des données :

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes : Adresse IP, cookies, les données de localisation et matériel utilisé pour la navigation via Google Analytics.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : indéfinie.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Hébergement des données :

Le site .jurdi.fr est hébergé par la société O2Switch dont le siège social est situé au Clermont-Ferrand et immatriculée sous le numéro RCS de 510 909 807 00032. 

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données  

Le responsable du traitement des données :

Les données à caractère personnelles sont collectées par l’Association JURDI numéro SIREN est 931 075 238 et joignable à l’adresse électronique suivante jurdi.asso@proton.me. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : par courrier à l’adresse postale suivante 33 Rue de Saussure 75017 Paris (France) ou par mail à l’adresse électronique suivante jurdi.asso@proton.me  

Le délégué à la protection des données :

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est l’Association JURDI joignable à l’adresse électronique suivante jurdi.asso@proton.me. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données :

Tout.e utilisateur.trice concerné.e par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement RGPD et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux Articles 15, 16 et 17 du Règlement RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (Article 20 du Règlement RGPD) ;
• Droit à la limitation (Article 18 du Règlement RGPD) et à l’opposition du traitement des données (Article 21 du Règlement RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (Article 77 du Règlement RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au Secrétaire Général de l’Association JURDI à l’adresse postale 33 Rue de Saussure 75017 Paris (France) ou par mail à jurdi.asso@proton.me

Conditions de modifications de la politique de confidentialité :

L’éditeur du présent Site jurdi.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les navigations antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de la navigation et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la demande en première navigation. L’utilisateur.trice est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Politique en matière de “cookies” :

Cette politique de cookies explique comment nous utilisons les cookies et les technologies similaires pour vous offrir une expérience en ligne personnalisée tout en respectant votre vie privée.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site web. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites web, améliorer leur efficacité, et fournir des informations aux propriétaires du site.

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• Assurer le bon fonctionnement du site.
• Personnaliser votre expérience en mémorisant vos préférences.
• Analyser l’utilisation du site pour améliorer son contenu et sa convivialité.
• Fournir du contenu publicitaire ciblé.

3. Types de cookies que nous utilisons :

• Cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et vous permettent d’accéder à ses fonctionnalités de base.
• Cookies de performance : Ces cookies nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre site en collectant et rapportant des informations de manière anonyme.
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5. Modifications de la politique de cookies :

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de cookies à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) de toute modification.

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation de cookies conformément à cette politique.

Si vous avez des questions concernant notre politique de cookies, n’hésitez pas à nous contacter à 33 Rue de Saussure 75017 Paris (France).

Merci de votre confiance et de votre compréhension.

La présente politique, éditée en août 2024. La directrice de la publication du Site est Sarah SAMEUR. Le Site a été entièrement conçu et mis en ligne par l’agence Toile bleue. Le site jurdi.fr est hébergé par la société O2switch dont le siège social est situé au Clermont-Ferrand et immatriculée sous le numéro RCS de 510 909 807 00032. 

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