L’obligation de prévention du génocide est une obligation impérative, autonome, présentant un effet erga omnes et une portée pratique : elle impose aux États non seulement de s’abstenir de complicité, mais surtout d’agir activement face à tout risque de génocide.

La note présente les fondements juridiques (droit international et jurisprudence internationale) ainsi que la portée et les conséquences de cette obligation.